J.O. 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763110A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007, M. Xiberras (Brice, Fabien, Mathieu) est nommé notaire à la résidence de Montmort-Lucy (Marne), en remplacement de M. André (Jacques, Albéric, Henri), décédé.